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Domaine Public
Le domaine public désigne les ressources accessibles à tous, telles que les documents juridiques droit, droit administratif et les informations écrite... |
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Droit civil
Le droit civil couvre les questions juridiques relatives aux citoyens privés et à leurs relations les uns avec les autres, notamment les contrats, la ... |
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Droit de la Concurrence
Le droit de la concurrence régit la compétition entre les entreprises, empêchant les monopoles qui nuisent aux consommateurs et aux marchés.... |
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Émigration and Immigration
Lémigration et limmigration englobent les processus juridiques de déménagement permanent dun pays à un autre émigration et de établissement dans un au... |
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Gouvernance Urbaine, Régionale et Locale
Cette catégorie regroupe des ressources relatives à la gouvernance urbaine, englobant les cadres juridiques aux niveaux étatique et local. Elle propos... |
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Juridiction Fédérale
La juridiction fédérale traite des questions juridiques aux États-Unis relevant du droit fédéral. Elle implique des tribunaux au niveau national, souv... |
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Logement et Développement Urbain
Cette catégorie regroupe des ressources relatives à la construction, à la gestion et à la planification efficaces des villes et des communautés. Elle ... |
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Marché Public
Les marchés publics régissent les affaires gouvernementales, définissant les accords juridiques pour les biens, les services et les projets. Ils garan... |
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Peuples Autochtones
Les peuples autochtones englobent des communautés dont les cultures et les traditions sont liées à des terres ancestrales et à des structures de gouve... |
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Services publics
Les services publics englobent les services essentiels tels que leau, lélectricité et lassainissement, qui garantissent le fonctionnement de la sociét... |
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Utilisation des Terres
Lutilisation des terres englobe la planification, le zonage et les réglementations régissant lutilisation des terres. Elle définit les cadres juridiqu... |
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